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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau, amendement 271
Jean-Pierre Raffarin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 271 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Dubois, Vanlerenberghe et Guerriau.
L'amendement n° 282 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.
Tous deux sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 4
Remplacer le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter l’amendement n° 271 rectifié.
