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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau, amendement 271
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 271 rectifié est retiré.
L’amendement n° 282 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 714, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le bureau est paritaire. La différence entre le nombre de membres de chaque sexe ne peut être supérieure à un. »
II. - En conséquence, alinéa 3
Remplacer le mot :
un
par le mot :
deux
La parole est à M. Ronan Dantec.
