Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Mes chers collègues, avec cet amendement, vous retrouverez la patte et la logique du groupe écologiste. Il s’agit en effet d’établir une incompatibilité entre, d’une part, les fonctions de président d’une métropole ou de membre du bureau de celle-ci et, de l’autre, celles de président ou de vice-président d’un conseil général ou régional.

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