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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau, amendements 869 714 715
Jean-Pierre Raffarin, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 869, 714 et 715 rectifié ?
