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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau, amendement 869
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 869.
Par ailleurs, sur la base des arguments invoqués par M. le rapporteur, je demande le retrait de l’amendement n° 714 : nous ne sommes pas en mesure de l’accepter en l’état, et son adoption poserait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait.
