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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau, amendement 715
Marylise Lebranchu, ministre :
Enfin, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 715 rectifié.
