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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau, amendement 714
Jean-Pierre Raffarin, président :La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 714.
