Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je rejoins l’analyse que Mme Cukierman vient de nous livrer : un tel dispositif serait ingérable, notamment dans la mesure où une place sera quoi qu’il en soit assurée aux maires au sein de l’intercommunalité. À mon sens, cet amendement est une erreur, et ses auteurs auraient dû le retirer. Il aurait certes pu présenter une cohérence dans le cadre d’un scrutin proportionnel mais, en l’occurrence, il est même devenu sans objet !

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