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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31 bis nouveau, amendements 714 715
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, les amendements n° 714 et 715 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 31 bis, modifié.
