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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 31 bis
René Vandierendonck, rapporteur :Dans l’état actuel du droit, le statut de communauté urbaine n’est pas applicable dans les départements d’outre-mer. Il convient donc a fortiori, par cohérence, d’écarter l’application du statut de métropole dans ces mêmes départements.
De surcroît, l’unité urbaine la plus importante d’outre-mer, celle de Pointe-à-Pitre, comptait moins de 260 000 habitants en 2010 selon l’INSEE.
