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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32, amendement 376
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 376 est présenté par M. Collombat.
L'amendement n° 535 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 376.
