Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Le sujet a été abordé à de nombreuses reprises. Je serai donc très bref.

S’agissant des relations entre les départements, les régions et les métropoles, ma préférence va, vous le savez, à la délégation plutôt qu’au transfert de compétences prévu par l’article 32, que cet amendement vise à supprimer.

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