Intervention de Michelle Demessine

Au regard de la création des métropoles, le choix entre collectivité et établissement public semble plus symbolique qu’effectif, tant il a peu d’incidences sur l’organisation et les attributions des métropoles. En réalité, le choix porte essentiellement sur les compétences.

L’opposition entre l’habilitation générale de la collectivité à prendre en charge l’intérêt public local et le principe de spécialité qui caractérise traditionnellement les EPCI est remise en cause par les compétences des métropoles.

En effet, la liste des compétences d’attribution ne cesse de s’allonger. La métropole collectivité hérite de l’ensemble des compétences départementales et de presque toutes les compétences communales. La métropole EPCI élargit encore ses compétences de nature communale, conserve les principales compétences départementales et acquiert, en outre, des compétences régionales, que ce soit par transfert d’office ou par convention.

Les marges de manœuvre qu’offrent ces compétences obligatoires ou facultatives sont telles que la question de la clause de compétence générale, restituée aux régions et aux départements, n’a plus qu’un intérêt marginal.

Enfin, ce transfert de la majeure partie des compétences départementales et régionales, accompagné du versement d’une compensation financière, crée un édifice baroque, avec une répartition-captation des compétences de nature à déstructurer le système administratif local.

Sans même évoquer la complexité de cette construction, toutes les conditions sont réunies pour faire du département, pour reprendre les termes du professeur Jean-Claude Douence, la « colonie de sa métropole » – colonie qui, à terme, disparaîtra.

Les élus et les habitants de la partie non métropolitaine du département ne pourront pas ne pas ressentir cette situation comme ouvrant un conflit d’intérêts, qui conduira à une mise sous tutelle de fait du département hors métropole.

Les régions, quant à elles, ont une mission de chef de file en matière de développement économique. Par exemple, elles définissent le régime et décident de l’octroi des aides locales aux entreprises. Ce rôle de chef de file caractérise les régions depuis leur création et il importe plus que les attributions spécifiques qui leur sont conférées. Ces collectivités ne sauraient donc en être privées sans perdre leur principale raison d’être.

Plus encore, transférer des compétences de la région à la métropole revient non seulement à conférer à celle-ci des attributions identiques, mais aussi à la faire échapper, en quelque sorte, à une cohérence régionale. L’action coordinatrice de la région s’arrête donc aux frontières de la métropole. Pour beaucoup, cela crée un véritable risque de concurrence, voire de conflit, entre les politiques menées par les acteurs locaux et appellera, par voie de conséquence, une plus forte intervention de l’État.

Pis encore, il n’est pas sûr que l’attractivité économique de la métropole soit ainsi renforcée. En revanche, la région accueillant une métropole sur son territoire en sortira déstabilisée et affaiblie. Et je n’évoquerai pas la complexité financière du dispositif…