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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32
Marylise Lebranchu, ministre :
Précédemment, le Sénat a adopté un amendement déposé par M. Favier qui lève toute ambiguïté quant au choix. C’est la raison pour laquelle, monsieur Collombat, madame Demessine, j’estime que vous avez satisfaction. Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements.
