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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32, amendement 535
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 535 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 376.
