Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32, amendement 272
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 272 rectifié est retiré.
L’amendement n° 283 rectifié n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 32.
