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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 32, amendement 586
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux en 2014, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le déroulement de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires dans le cadre de ce renouvellement.
La parole est à M. Michel Delebarre.
