Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 32
Michel Delebarre :Raccourci par rapport à une première version dont une partie du dispositif était devenue sans objet, cet amendement se justifie par son texte même. La réflexion doit être poursuivie.
