Intervention de Cécile Cukierman

L’article 32 bis est la conséquence de l’adoption par la commission des lois d’un amendement présenté par Gérard Collomb et qui tendait à ce que le conseil régional tienne compte, dans ses propres orientations stratégiques en matière de développement économique, de la stratégie arrêtée par une métropole située sur le territoire régional.

La rédaction de cet article, qui n’apporte aucune précision quant à la manière dont la région doit prendre en considération les orientations arrêtées par la métropole, dissimule mal l’embarras de notre rapporteur…

En effet, s’il avait souhaité apporter plus de précision, il aurait pris le risque de se retrouver dans une situation où la région aurait perdu toute indépendance d’action vis-à-vis de la métropole, ce qui n’est évidemment pas conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales. La formule retenue est suffisamment floue pour ne poser aucune difficulté d’ordre juridique.

Cependant, d’un point de vue politique, elle nous conduit à nous interroger. Effectivement, les conseils régionaux sont des instances démocratiques de proximité dont les membres sont élus à l’issue d’une campagne électorale au cours de laquelle les choix économiques peuvent être explicités et recevoir, ainsi, l’approbation directe des électeurs. Or on nous propose de faire en sorte que ces orientations soient, d’une certaine manière, mises en conformité avec celles d’une superstructure éloignée des concitoyens résultant de la décision d’une poignée d’élus profitant de la concentration des pouvoirs qu’engendrera immanquablement la constitution des futures métropoles.

Aussi, tout en réaffirmant le principe selon lequel il ne peut y avoir de réforme de la démocratie de proximité sans processus démocratique et pour veiller au respect des choix formulés par les électeurs lors des élections régionales, nous vous proposons la suppression de l’article 32 bis.