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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32 bis nouveau, amendement 823
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 823, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et d'innovation
La parole est à Mme la ministre.
