Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32 bis nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

Nous souhaitons, par cet amendement, modifier l’article 32 bis, qui résulte des travaux de la commission et aux termes duquel le conseil régional « prend en compte la stratégie de développement économique et d’innovation arrêtée par les métropoles sur leur territoire ». Le Gouvernement préfèrerait – après de nombreux échanges en son sein – que l’on s’en tienne à la stratégie de développement économique, sans inclure l’innovation, les transferts de technologie, etc.

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