Intervention de Ronan Dantec

Nous proposons de compléter cet alinéa en précisant : « dès lors qu’elle respecte les conditions d’équilibre, de solidarité et d’égalité entre les territoires ruraux et urbains de la région dont le conseil régional est le garant », rédaction qui pourra éventuellement être améliorée à l’Assemblée nationale.

Évidemment, la région prend en compte l’action métropolitaine en termes de développement économique – je pense, bien sûr, qu’il faut maintenir l’innovation –, mais il manque l’idée que c’est bien la région qui est garante de l’intégration de cette stratégie métropolitaine dans une logique d’équilibre et de solidarité entre les territoires. À mon sens, cette lacune est à l’origine d’une partie de nos débats sur cet article.

J’ajoute que je suis assez d’accord avec la position exprimée par nos collègues du groupe CRC à l’article 32. Je déplore que l’on ait mis sur le même plan, dans cet article, le département et la région, en retenant le même libellé. À l’occasion de la navette, madame la ministre, il me paraîtrait préférable de prévoir deux articles distincts pour le département et la région. Je suis d’avis que la région ne puisse pas transférer sa compétence en matière de développement économique à la métropole ; cette compétence étant essentielle à la stratégie régionale, par définition, elle ne peut pas la déléguer.