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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32 bis nouveau
René Vandierendonck, rapporteur :Il est évident que cela suscite la réflexion. Pour autant, nous aurions tort de trancher unilatéralement dans la mesure où un deuxième projet de loi va équilibrer le « qui fait quoi » entre la région et le département. Je rappelle que le département n’est pas seulement un guichet et un acteur social de premier plan, il est aussi un garant de la solidarité des territoires, et donc nécessairement, à son échelle, un opérateur d’aménagement.
La commission émet par conséquent un avis défavorable conservatoire, en attendant le prochain texte. Nous aurions tort de trancher unilatéralement des questions qui ne relèvent pas directement du présent projet de loi.
