Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32 bis nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

Il est vrai que cet amendement est bien construit et nous interroge. Cependant, je ferai la même observation que M. le rapporteur : les départements vont avoir l’impression que nous avons tranché la question de la solidarité, avant même d’examiner le deuxième projet de loi qui nous permettra de le faire. À mon avis, il faudrait que cet amendement soit retiré…

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