Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32 bis nouveau

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Si je partage tout à fait l’analyse de Mme la ministre quand elle dit que nous sommes mal à l’aise face à cette situation, je ne partage pas sa conclusion. Pour ma part, cet amendement me paraît sensé et défendable.

Si nous prenons une position qui va à l’encontre du chef de filat, je crains que nous ne puissions plus y revenir dans le deuxième texte. J’attire donc l’attention de nos collègues sur la nécessité, dès ce premier texte, de bien clarifier la notion de chef de file. Lorsque la compétence est transférée à la région, c’est une compétence pleine et entière, ou alors il n’y a pas de compétence.

Cet amendement me semble par conséquent tout à fait sérieux.

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