Intervention de Cécile Cukierman

L’article 32 bis est assez révélateur de nos débats et de la capacité d’oubli d’une grande partie de notre assemblée, d’un article à l’autre, lorsqu’il s’agit de tirer les conséquences des précédents votes.

Mes chers collègues, nous avons voté la première partie de ce texte relative à la modernisation de l’action publique territoriale. Sans refaire les débats, nous avons parlé de conférence territoriale de l’action publique, d’intelligence territoriale, de confiance envers les territoires, de lieux de dialogue, d’échange, de lieux de construction de politiques communes où toutes les collectivités seront représentées. Et là, à travers cet article, mais il n’est pas le seul, on rappelle à telle collectivité qu’elle devra prendre en compte telle autre, ou tel EPCI !

Avec l’affirmation des métropoles, nous sommes en train de rappeler à la région qu’elle doit s’occuper de l’ensemble de son territoire : c’est bien la seule collectivité territoriale à qui l’on dirait cela ! À ma connaissance, aucune loi ne prescrit à une commune de s’occuper de tel ou tel territoire communal, cela semble aller de soi… Les régions n’ont pas besoin d’être mises sous perfusion, ce sont des collectivités pleines et entières, comme les autres, dont les représentants sont désignés à l’occasion d’élections, sur la base de programmes. La solidarité et l’aménagement du territoire sont, me semble-t-il, des préoccupations largement portées par l’ensemble des conseils régionaux.

Quoi qu’il en soit, à l’issue du vote de ce texte, le souci des zones rurales restera de fait dévolu au conseil régional.

Je ne vois pas l’utilité de cet amendement, même si je comprends et partage son esprit. Pourquoi aurions-nous besoin d’inscrire dans la loi ce qui relève de l’administration d’une collectivité qui, quelle qu’elle soit, doit avoir le souci de son territoire ?

Oui, un territoire régional est multiple, divers, fait de zones rurales et urbaines. De fait, cela implique l’articulation de ces différents ensembles. Il paraît inenvisageable pour une région de travailler sans lien avec telle ou telle agglomération ou, demain, telle ou telle métropole. Au-delà des appartenances politiques des élus en charge dans les exécutifs, il y va de l’intelligence et de la bonne gestion que de travailler avec l’ensemble des collectivités territoriales présentes dans le périmètre régional.

Après avoir voté les métropoles, tout porte à croire que l’on cherche, à travers cet article qui vise à préciser un peu plus les choses, à se ménager quelques petites portes de sortie, en disant que, finalement, on a donné beaucoup mais il faudrait aussi s’assurer du reste. Tout cela vient confirmer les interrogations que nous avons soulevées à l’encontre des métropoles, ainsi que notre volonté initiale de supprimer cet article 32 bis.