Intervention de Ronan Dantec

Je crois qu’Odette Herviaux a bien dit les choses. Nous nous trouvons dans un moment un peu particulier : nous sommes tout de même en train de faire évoluer le millefeuille territorial français via l’émergence des métropoles. Dès lors, je crois que nous avons aussi le devoir de rassurer.

Si le législateur estime nécessaire de rajouter cet alinéa à l’article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales, c’est bien que cette nécessité de prise en compte doit être précisée. Aussi, que dans la même phrase on précise que cette prise en compte s’inscrit dans une démarche de solidarité territoriale participe de la même logique. À partir du moment où l’on considère qu’il faut écrire la première partie, il me semble tout à fait cohérent d’ajouter cette seconde partie.

Votons aujourd’hui cet amendement afin d’envoyer un signal et si au cours de la navette on considère que le texte a besoin d’un peu de toilettage, celui-ci pourra alors être fait.

Je crois qu’il est important, alors que des inquiétudes s’expriment à propos des métropoles, que nous adoptions des marqueurs politiques, notamment sur cet article qui concerne le code général des collectivités territoriales.

Dans cette logique, je maintiens mon amendement.