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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 32 bis nouveau
, amendement
719
source
Jean-Pierre Raffarin, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 719 rectifié
.
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