Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 33, amendement 537

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 537, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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