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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 33, amendement 273
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 273 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Vanlerenberghe et Guerriau.
L'amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans l'ensemble de l'article
Remplacer à chaque occurrence le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
L’amendement n° 273 rectifié a été précédemment retiré.
L’amendement n° 284 rectifié n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 33.
