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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34
René Vandierendonck, rapporteur :Je veux dire par là que le pire n’est jamais sûr. Faisons confiance à la loi pour apporter des garanties à ces mesures légitimes.
La commission est défavorable à cet amendement. §
