Intervention de Marylise Lebranchu

Je suis également défavorable à cet amendement.

Je voudrais répondre à l’inquiétude justifiée du sénateur Domeizel. Les centres de gestion, dans le paysage qui se dessine – pas seulement du fait de la création des métropoles, mais surtout du fait de l’urbanisation et du pourcentage toujours plus important de la population qui vient habiter les grandes villes – ne sont pas en danger, contrairement à ce que vous avez dit. Nous avons toutefois besoin d’évaluer leur rôle pour faire en sorte qu’ils évoluent.

On ne résoudrait rien en obligeant les métropoles et les grandes villes à y adhérer de force. Je m’engage à mener à bien cette évaluation dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de manière partenariale avec les centres de gestion. Les organisations syndicales seront naturellement largement associées. Au terme de cette évaluation, nous vous proposerons une évolution des centres de gestion.

Concernant les transferts de personnel, je précise simplement que l’on connaît des transferts de personnel réussis. En tout cas, je prends date. Dans mes fonctions de responsable de la fonction publique de ce gouvernement, j’ai présenté le projet de loi assez tard – sans doute comme pour vous, mais pour les deux autres projets de loi nous disposerons de plus de temps – aux organisations syndicales dans le cadre de l’agenda social.

Un certain nombre d’articles, que nous examinerons tout à l’heure, sécurisent les personnels. Mais la mutualisation des services a effectivement souvent été interprétée comme une disparition de la fonction publique territoriale.

Je l’ai dit à la fin de la semaine dernière, la mutualisation des services peut aussi répondre à de nouveaux besoins des populations et peut permettre, on l’a vu dans certaines communautés urbaines ou rurales, de reprendre en régie ce qui avait été confié par des concessions ou des affermages à des entreprises privées.

Donc, soyons sereins à l’égard de la mutualisation : il n’est pas question de faire disparaître la fonction publique territoriale, il s’agit d’améliorer l’efficacité de l’action publique et d’ouvrir de nouveaux champs.

À Lyon, j’ai visité un service d’urbanisme extraordinaire. Or, il y a une quinzaine d’années, nous n’aurions pas imaginé que nos fonctionnaires publics territoriaux puissent être en charge de dossiers de cette importance en termes notamment d’ingénierie.

Nous mutualisons mais nous faisons aussi monter nos personnels sur des métiers peut-être différents de ceux qu’ils ont exercés jusqu’à présent. En tout cas, je m’engage à insister dans la négociation sociale sur la formation, les carrières, le passage d’une fonction publique à une autre, le travail des seniors et les conditions de travail. Autant de sujets qui seront inscrits à l’ordre du jour de l’agenda social avec l’ensemble des employeurs publics, dont les collectivités territoriales.