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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34, amendement 383
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 383 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 274 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Dubois, Vanlerenberghe et Guerriau.
L'amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans l'ensemble de l'article
Remplacer à chaque occurrence le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
L’amendement n° 274 rectifié a été précédemment retiré.
L’amendement n° 285 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 539, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents communaux concernés conservent par ailleurs s’ils y ont intérêt les avantages dont ils bénéficiaient au sein de leur collectivité d’origine dans le domaine de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance.
La parole est à M. Michel Billout.
