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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34
Marylise Lebranchu, ministre :
Avis défavorable.
Monsieur le sénateur, je ne peux répondre à cette question, compte tenu de la complexité de l’action sociale et de la différence des systèmes de protection sociale. Cependant, je m’engage, dans la négociation que nous ouvrons avec les personnels, à poser cette question et à apporter une réponse.
