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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement vise à rétablir des dispositions relatives aux transferts de personnels des départements vers les métropoles. Selon moi, il ne pose pas de problème majeur.
