Intervention de Roland Ries

L’amendement n° 760 rectifié bis tend à intégrer dans le code général des collectivités territoriales les modifications liées à l’institution des autorités organisatrices de la mobilité urbaine. Il reprend dans leur intégralité les dispositions de l’article 13 du troisième projet de loi de décentralisation relatif au développement des solidarités territoriales et à la démocratie locale. Pour une question de cohérence, il est crucial de réintroduire les dispositions détaillant le contenu des autorités organisatrices de la mobilité urbaine dans ce premier projet de loi, qui crée par ailleurs la catégorie des métropoles à laquelle il attribue le statut d’AOMU.

L’amendement n° 759 rectifié bis est l’amendement central du dispositif visant à définir les AOMU. Il dote les autorités organisatrices urbaines de l’ensemble des leviers leur permettant de mettre en œuvre efficacement des politiques de mobilité globales offrant aux habitants des alternatives crédibles à l’utilisation individuelle de la voiture. Il dote explicitement ces autorités de compétences leur permettant d’élargir leur champ d’action – autopartage, covoiturage, vélos partagés. Il confie aux autorités organisatrices de la mobilité urbaine les compétences nécessaires à la coordination des actions liées aux transports de marchandises en ville – c’est très important. En outre, cet amendement reprend dans leur intégralité les dispositions de l’article 12 du troisième projet de loi de décentralisation.

Plusieurs dispositions complémentaires sont introduites à travers cet amendement : la définition de l’autopartage, la mise en œuvre d’un label « autopartage » et la création de plates-formes de rencontre dans la perspective du covoiturage.

Enfin, l’article prévoit la possibilité pour les autorités organisatrices, en cas de carence de l’initiative privée, d’organiser un service public de location de bicyclettes.

L’amendement n° 761 rectifié reprend dans leur intégralité les dispositions de l’article 14 du troisième projet de loi de décentralisation. Dans le cadre de la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine, il abroge l’article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement qui a instauré une définition non codifiée de l’autopartage.

Ces trois amendements visent à mettre à la disposition des métropoles la boîte à outils complète des politiques de mobilité urbaine de façon à assurer leur cohérence et leur complémentarité.