Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis :

… et des usages partagés de véhicules à moteur. Sur ce point, Roland Ries a parlé, notamment, de covoiturage et d’autopartage.

Je rappelle que le versement transport ne peut servir qu’à financer les transports publics ou les opérations qui améliorent l’intermodalité entre les transports en commun et le vélo.

Ces amendements, et ce n’est pas la moindre des précisions, permettent aussi aux maires de réserver des places de stationnement aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage.

Ce sont, je le répète, des amendements importants, qu’il nous paraissait décisif de présenter dans ce premier texte sur la décentralisation.

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