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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34
Marylise Lebranchu, ministre :
Ces amendements auraient dû prendre place dans le troisième projet de loi de décentralisation. Quoiqu’il comprenne les arguments exposés par M. Ries, le Gouvernement émet un avis de sagesse, car l’adoption de ces amendements ferait maigrir le dernier texte de décentralisation et affecterait la cohérence de nos textes.
