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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Articles additionnels après l'article 34
, amendement
760
source
Jean-Pierre Raffarin, président
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 760 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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