Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement est en lien avec l’amendement n° 364 rectifié, que je n’ai pu défendre car je n’en étais pas signataire.

Il vise à modifier le code des transports en y insérant des dispositions qui définissent les métropoles comme autorités organisatrices des services de transports publics réguliers de personnes et des services de transports à la demande, dans le périmètre des transports métropolitains, qu’elles sont chargées de fixer, et dont elles déterminent les modalités.