Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, afin de pouvoir en discuter dans la troisième partie de la loi.

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