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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 34, amendement 363
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 363 rectifié est retiré.
Chapitre V
Dispositions diverses relatives à l’intégration métropolitaine et urbaine
