Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 35

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour plus de cohérence, nous préférons attendre l’examen du troisième projet de loi, qui, d’ailleurs, n’a pas été renvoyé aux calendes grecques, mon cher collègue, puisqu’il a été annoncé pour après les élections municipales, soit avril ou mai 2014.

Dans le présent débat, nous avons garanti aux communes et aux intercommunalités le fait d’être chef de file, afin de pouvoir organiser le tour de table avec les autres collectivités s’occupant de ces questions, y compris les départements.

Attendons le troisième texte pour approfondir cette réflexion lancée par M. Collombat, dont je reconnais bien là le caractère visionnaire !

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