Intervention de René Vandierendonck

Cet amendement soulève un vrai problème. Quelques mots pour en clarifier l’enjeu, mes chers collègues. C’est du Sénat, et notamment d’un rapport très consensuel, d’ailleurs resté célèbre, qui avait été rédigé, de mémoire, par MM. Lambert, Sido, Détraigne – déjà ! – et Mézard – évidemment !–, qu’était apparue la nécessité d’avancer sur la voie de la mutualisation des compétences entre collectivités ou, au sein d’un EPCI, entre l’échelon intercommunal et l’échelon communal.

La Cour des comptes est passée par là, et a publié un rapport sur le sujet en 2009. Selon elle, pour faire court, on parlait plus de la mutualisation qu’on agissait pour la promouvoir. Les sénateurs, emmenés par M. Dallier – rendons à César ce qui appartient à César –, avaient donc choisi d’avancer sur cette voie. L’idée – ne faisons pas de mauvais procès ! – était d’optimiser les conditions de gestion d’un service pour le développer, dans l’intérêt des usagers.

L’amendement prévoit qu’une réflexion – j’insiste sur ce terme – s’engage sur un coefficient d’intégration fonctionnel, qui permettrait de mesurer, intercommunalité par intercommunalité, la manière dont le partage de services communs et, plus généralement, la mutualisation progressent.

Quant à la rédaction proposée pour le II, l’idée me semble intéressante. D’ailleurs, cela soulève également le problème, cher à nos collègues du groupe CRC, de la coopération entre villes, même si le transfert de compétences au sein d’une intercommunalité n’a pas eu lieu préalablement.

Avançons sans a priori sur ce qui est une voie prometteuse pour optimiser l’action publique ; c’est le Sénat, à travers les rapports qu’il a publiés, qui le dit !