Intervention de Marie-France Beaufils

Les coefficients d’intégration, on connaît…

Le coefficient d’intégration fiscale a clairement visé à intensifier les transferts de compétences aux intercommunalités. Et on nous parle maintenant de « coefficient d’intégration fonctionnelle » pour la mutualisation des services concernés.

Pour ma part, je ne suis absolument pas favorable à un tel principe. J’ai toujours exprimé mon hostilité au coefficient d’intégration fiscale ; ce n’est pas le coefficient d’intégration fonctionnelle qui me fera changer d’avis. Je suis pour des mécanismes qui permettent d’avancer ensemble, dans un souci d’efficacité.

Avant de proposer la mise en place d’un tel dispositif, il eût été intéressant, me semble-t-il, de faire un point sur la mutualisation en en examinant les aspects positifs, mais aussi les fragilités, en vue d’une approche un peu plus fine.

J’ai entendu certains intervenants prétendre que la mutualisation avait été insuffisante. Sans doute ont-ils pour seule perspective la réduction du nombre de personnels et, donc, la réduction des dépenses de personnels…

Pour moi, la mutualisation ne se justifie qu’au nom de la recherche d’une meilleure efficacité dans la mise en œuvre de l’intercommunalité, au service des besoins du territoire. Or je ne suis pas convaincue que ce soit l’objectif visé dans cet amendement. Ma conviction est que l’on souhaite simplement réaliser des économies. Je n’y suis pas hostile par principe, mais j’aimerais tout de même attirer votre attention sur un point.

Dans un entretien au journal Libération paru vendredi 31 mai 2013, Mme Lebranchu déclarait ceci : « On a déjà annoncé qu’il y aurait une économie de 1, 5 milliard en 2014 et la même somme en 2015. Ensuite, le bloc communal doit mutualiser ses services. L’État proposera d’inclure un coefficient de mutualisation des services dans les critères de dotation. » Et les objectifs d’économies étaient également évoqués à propos d’autres sujets, la mutualisation des services et d’aides redondants pouvant, paraît-il, permettre une réduction des dépenses de 2 milliards d’euros sur les années 2014 et 2015.

Mme la ministre a donc clairement indiqué quel était l’objectif de la mutualisation. Pour ma part, je crois qu’il faut laisser plus de liberté au choix de la mutualisation sans l’encadrer avec un coefficient d’intégration, sauf à rechercher uniquement la réduction des personnels, et non la qualité du service rendu.