Intervention de Françoise Laborde

À l’instar de notre amendement n° 339 rectifié, cet amendement reprend les dispositions de l’article 30 du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

Toujours par souci de cohérence, dès lors qu’il s’agit d’approfondir l’intégration intercommunale, nous proposons de renforcer le bloc des compétences obligatoires des communautés de communes et de compléter le champ des compétences optionnelles.

Sur les compétences obligatoires, notre amendement vise à substituer aux deux groupes de compétences actuels un ensemble de cinq groupes, étendus à la promotion du tourisme par la création d’offices de tourisme, à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme par rattachement à l’aménagement de l’espace, à la gestion des milieux aquatiques, à l’assainissement collectif et non collectif, et à l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

En outre, les communautés de communes devront désormais exercer trois compétences optionnelles. Ces mêmes compétences sont étendues à la politique de la ville, ainsi qu’à la création et la gestion de maisons de services au public, que nous avons évoquées dans un amendement précédent.