Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 35
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement soutient une telle disposition, qui faisait partie de ses propres projets. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de la rectification demandée par M. le rapporteur.
