Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 5 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 35

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Madame Laborde, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par la commission ?

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