Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je ne comprends pas très bien la réponse de M. le rapporteur.

Mon amendement porte également sur la prévention des inondations ; j’ai déposé trois amendements sur le sujet. Je propose de reprendre les conclusions de la mission commune d’information qui a travaillé sous la présidence de Louis Nègre et dont j’ai été le rapporteur. Nous avions alors constaté l’absence totale de politique de prévention des inondations, ce qui – on s’en aperçoit régulièrement – est pour le moins ennuyeux…

L’amendement n° 628 rectifié bis constitue le socle d’un dispositif visant à confier la compétence de prévention des inondations aux EPCI, à charge pour eux de se regrouper non seulement dans des établissements publics départementaux ou d’affluent, mais également dans des établissements publics de bassin.

Par exemple, les riverains de la Durance ont tout intérêt à se regrouper au sein d’un établissement public de type syndicat mixte qui traitera les problèmes de cette rivière. Mais ils font aussi partie de l’établissement public de bassin du Rhône. Pour le Var, qui n’est pas lié au Rhône, un établissement public sur la totalité du département sera plus indiqué.

À l’exception des territoires où il y a eu des catastrophes à répétition, aucune politique de prévention des inondations n’est véritablement menée, personne n’en ayant la compétence. Les syndicats de rivière manquent de moyens, d’autant qu’ils sont souvent peu alimentés par les communes. Je pense donc, avec d’autres