Intervention de René Vandierendonck

Je veux rassurer M. Collombat : il n’y a pas de contradiction avec l’amendement précédent de Mme Laborde.

Il m’est apparu difficile, s’agissant d’un problème de cette ampleur et de cette complexité, de poser le principe, pour une communauté de communes par exemple, qu’elle s’y colle, si je puis m’exprimer ainsi. En l’occurrence, on est à l’échelle de la communauté urbaine ou de la métropole. On peut admettre – toute la discussion a porté sur ce point en commission des lois – que la communauté urbaine ou la métropole soit concernée et impliquée, y compris financièrement.

Néanmoins, le texte de votre amendement, vous le reconnaissez vous-même avec une modestie inversement proportionnelle à la qualité des rapports que vous avez publiés sur cette question, n’est pas totalement abouti. Il est exact que se pose également la question de la structure : syndicat mixte ou autres ? En même temps qu’on affirme la compétence de la communauté urbaine, il faut tout de même la mettre en action, ne serait-ce qu’à l’échelle du bassin versant.

Je le dis pour mes amis de la direction générale des collectivités locales, la DGCL, la commission des lois a vu qu’il y avait un problème, M. Collombat ne nous aurait pas laissé de répit autrement !